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orientations budgétaires - Page 3

  • Dernier hommage à Bernard Pierret lors du dernier conseil du mandat

    Ce soir se tenait la dernière réunion pour l'équipe municipale en place, avant l'arrivée des nouveaux élus issus du scrutin de mars prochain.

    De ce fait, cette séance prenait  un air particulier, mais elle a été surtout marquée par l'hommage rendu au prédécesseur du maire actuel. On avait appris la veille le décès de Bernard Pierret. Il avait perdu dans la nuit de dimanche à lundi le combat contre la maladie qu'il affrontait depuis plusieurs mois.

    Claude Ancelme a rappelé la carrière d'élu de Bernard Pierret, élu municipal de 1977 à 2006.  Après avoir été premier adjoint de Michel Baudier, il est devenu maire en 1995, a été réélu pour un deuxième mandat qu'il a terminé prématurément en 2006 pour cause de maladie.

    Claude Ancelme a souligné les qualités de cet homme discret mais remarquable par  son sens collectif.

    Un hommage public sera rendu à Bernard Pierret ce vendredi à 10h 30 à la chambre funéraire des P F Labroche. Ses obsèques seront célébrées dans l'intimité familiale.

    Le maire actuel a présenté ses condoléances à la famille. Il a salué sa mémoire et son engagement, et a souligné qu'il avait apprécié d'avoir partagé des moments d'intimité avec Bernard Pierret en particulier dans ces derniers temps. Claude Ancelme a demandé une minute de silence  pour le disparu, instant de recueillement qui a été respecté par tout le conseil debout.

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    Photo prise en 2008, lors de l'élection comme maire de Vouziers de Claude Ancelme , ici félicité par Bernard Pierret (photo l'An Vert, D.R.)

    Le maire a enchaîné ensuite par d'autres informations.

    Pour le dossier des bâtiments d'APM, le juge d’appel a demandé  une expertise pour fixer le montant de l’indemnité d'expropriation. Le maire a lancé une procédure en cassation contre le liquidateur d'APM, car sa demande de révision de l'indemnité serait parvenue après le délai légal d'appel. Le bras de fer entre les deux parties est loin d'être terminé.

    Pour l'hôpital, le service SMTI (Soins médicaux techniques importants) devrait ouvrir prochainement à Vouziers. Une journée porte ouverte sera organisée le 8 mars  pour visiter le premier étage du bâtiment du site de Vouziers remis à neuf pour recevoir cette nouvelle unité.

    L'ordre du jour proprement dit débutait alors par le débat d'orientations budgétaires. Ce débat devenait plus formel que les années précédentes, puisque le budget qui s'inspire de ces orientations ne sera voté qu'après la mise en place de la nouvelle équipe municipale.

    Le maire a déclaré que ce budget devra répondre aux préoccupations essentielles des Vouzinois. Il a cité le fait de ne pas restreindre les services publics, et de maintenir le cadre de vie. Il a déclaré que les taux d'imposition n'augmenteraient pas, malgré l'incidence de la baisse de population. La ville prendra à sa charge la gestion des nouveaux rythmes scolaires (dont on reparlera plus tard) et assurera le maintien des aides aux associations locales.

    C'est Françoise Cappelle, première adjointe en charge des finances qui a présenté le chiffrage de ces conseil municipal,vouziers,apm,ghsa,bernard pierret,claude ancelmeorientations.

    Le fonctionnement devrait s'équilibrer à 5 422 000 €, avec assez peu de variations par rapport à 2013.

    Pour les investissements, l'équilibre recettes dépenses se fait à 1 437 000 €. Les travaux prévus portent essentiellement sur les réseaux et la voirie.

    Très peu de remarques ont été formulées par les conseillers présents, et il n'y pas eu vote puisqu'il s'agit uniquement d'orientations et non pas de décisions.

    L'ordre du jour comportait d'autres points financiers ou d'autre nature.

    Le principe d'une redevance d’occupation du domaine public a été voté pour les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement.

    Les prix pour le concours des illuminations 2013 ont été attribués aux lauréats.

    Des demandes de subvention ont été actées pour les travaux rue des Poilus, pour la rénovation de la petite salle du cinéma et pour la mise aux normes du système d'information géographique.

    En affaires scolaires, l'organisation de la semaine scolaire suite à la réforme des rythmes scolaires a été votée. Le Dasen s'opposant à l'existence de journées à horaires non constants, la proposition initiale de la ville a été revue. Pour les primaires les 45 minutes d'activités périscolaires se situeront en fin d'après-midi, avant le départ de 17 heures.

    Il y a eu 3 votes contre cette proposition, des élus d’opposition refusant le principe de cet aménagement.

     Les questions suivantes inscrites  à l'ordre du jour étaient plus techniques.

    Le contrat d'affermage pour la nouvelle station d'épuration a été modifié.

    Une modification mineure des statuts de la 2c2a a été approuvée (sur la liste des logements communaux à rénover)

    Le chiffrage des compensations de la fiscalité professionnelle a été voté.

    Enfin la convention type pour l’épandage des boues de la station d'épuration a été validée.

    conseil municipal,vouziers,apm,ghsa,bernard pierret,claude ancelmeEn fin de séance, Madame Noiret-Richet en tant que chef de file de l'opposition municipale a demandé la parole. Elle a souligné que l’opposition avait été assez consensuelle lors de ce mandat, ce qui se justifiait dans une petite ville comme Vouziers. Elle a salué la mobilisation des élus, et s'est réjouie de certaines réalisations comme la halte-garderie et l'éclairage des passages piétons. Elle a regretté par contre le non aboutissement du dossier de l'EHPAD du GHSA et le dépérissement du centre-ville. Elle s'est aussi inquiétée de la baisse de population. Elle a remercié les services de la ville et en particulier leur DGS Madame Lemoine  pour leur travail. Elle a également remercié le Maire pour les échanges conviviaux qui ont eu lieu lors du mandat. Elle a terminé en remerciant tous les présents et en souhaitant bonne chance aux suivants.

    Le maire a également salué le travail de tous avant d'inviter à lever le verre de l'amitié pour cette dernière séance du mandat.

     

  • Vouziers : des orientations budgétaires très prudentes.

    Le Conseil Municipal réuni ce soir avait principalement à débattre des orientations budgétaires.

    Dans sa prise de parole préalable au débat proprement dit, le Maire, a déclaré que les marges de manoeuvre étaient resserrées, et qu'il fallait faire avec les contraintes liées au contexte économique conseil municipal,orientations budgétairesgénéral. Le gel des dotations de l'Etat se poursuit, et la baisse démographique pénalise la ville. Claude Ancelme a donc appelé à une grande prudence dans la gestion financière.

    Il a fait un point des dossiers en cours : Le multi accueil géré par la Croix-Rouge atteint un taux de remplissage de 60 % après 4 mois de fonctionnement. L'objectif fixé avec la CAF était de 50 % pour la première année.

    Après une phase de concertation, la zone bleue du centre ville devrait voir le jour au printemps.

    Les gros dossiers pour 2013 seront le raccordement de Chestres et de Blaise à la station d'épuration de la ville. Les travaux de cette nouvelle station progressent sur le site de Condé.

    Le Maire a annoncé qu'il n'y aurait pas de nouveaux dossiers lancés cette année, l'équipe municipale ne voulant pas prendre des décisions qui  obligeraient l'équipe élue en 2014 à assumer des choix faits par d'autres.

    Cependant il propose une augmentation des taux de la fiscalité de 2%, en grande partie pour restaurer les réserves financières de la Ville et rendre possibles des investissements à l'avenir.

    C'est ensuite à Françoise Cappelle que revint la charge de présenter les chiffres qui concrêtisaient ces propos.

    conseil municipal,orientations budgétairesLes recettes et dépenses de fonctionnement s'équilibrent à 5 Millions d'€, avec les effets liés à l'adoption de la Taxe professionnelle  unique par la 2C2A. La hausse des bases et des taux d'imposition devrait entraîner des recettes suplémentaire de 50.000 €. En dépenses, les charges de personnel sont stables (2 Millions d'€) et une somme de 260.000 € est mise en dépenses imprévues, ce qui va permettre de reconstituer les réserves financières de la ville.

    En investissement, l'équilibre se fait à 2 Millions en recettes et en dépenses.

    Pour les recettes, le virement de la section de fonctionnement est de 300.000 d'€ et un emprunt de 1 Million d'€ réalisé fin 2012 abonde ce chapitre.

    En dépense 300.000 € serviront à un remboursement anticipé (opération "blanche"), 150.000 €  sont prévus pour le dossier AMi. 420.000 € sont inscrits pour les travaux d'accessibilité, mais ne seront probablement dépensés cette année.

    Françoise Cappelle a ensuite présenté différents tableaux qui éclairent la situation financière de la ville.

    Après ces deux présentations, peu de questions ont été posées. Madame Noiret-Richet a fait remarquer qu'aucun investissement particulier ne venait justifier l'augmentation prévue des taxes communales.

    Quelques points concernant les finances ont suivi ce débat, avec en particulier une demande de subventions pour un dossier sur l'équipement informatique de la ville qui sera renforcé.

    En affaires d'urbanisme, la révision du PLU pour permettre la construction de la piscine communautaire a été approuvée.

    En affaires générales un texte a été voté sur le jumelage avec la ville de Gräfenroda, à l'occasion du 50ème anniversaire du traité de l'Elysée.

    Un dernier point avait été rajouté à l'ordre du jour, il concernait l'achat des locaux d'AMI.

    Suite à la procédure d'expropriation et à la fixation de l'indemnité par le juge de l'expropriation, la ville va consigner la somme de 130.000€ pour l'acquisition de ces locaux.

    Une discussion a eu lieu, concernant la possibilité de revente de ces locaux à la socité AMI. Madame Moreau s'est inquiétée des travaux à effectuer sur le bâtiment en se demandant s'ils étaient à la charge du propriétaire. Le Maire s'est voulu rassurant sur ce point, tout en déclarant qu'il assumait le risque pris, le principal étant d'avoir préservé l'emploi sur le site.

    F Courvoisier-Clément est resté en réserve sur cette procédure et sa voix est la seule qui ne s'est pas jointe à l'unanimité des conseillers sur cette délibération, qui concluait ce conseil.

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  • Prochain Conseil Municipal de Vouziers

    Ce Conseil comporte comme point essentiel de son ordre du jour le débat sur les orientations budgétaires.

    Ce débat, qui n'est pas suivi d'un vote, sert de "répétition générale" avant le vote du budget de la commune. Les grandes lignes sont tracées, les gros investissements listés et les taux d'imposition sont envisagés  en variation ou bien stables.

    Les marges de la commune sont bien faibles, avec une population tirée à la baisse et des dotations de l'Etat annoncées en forte diminution. Construire un budget ne va pas être simple, mais le faible endettement de la ville laisse encore un peu d'air aux élus de Vouziers. Un des points qui sera à surveiller sera la capacité d'auto-financement, c'est à dire la masse budgétaire que la ville est en capacité de dégager de ses finances pour l'injecter dans des projets concrets.

    Voici l'ordre du jour annoncé :

     

     

    Une réunion de conseil est prévue le

    19 février 2013 à 19 h 15

    dans la salle ordinaire de ses séances.

    Ordre du jour :

    Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2012.

    Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2012.

    Affaires financières

    Débat des orientations budgétaires,

    Apurement comptable de l'étude du projet de camping confié à la SEAA,

    Tarifs des garderies: rectification d'erreurs matérielles,

    Prix des illuminations de Noël 2012,

    Demande de subvention dossier informatique et serveur.

    Affaires d'urbanisme, foncier et marchés publics

    Révision simplifiée du PLU : bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée,

    Avenants aux lots n° 1 et n° 2 du marché de VRD 2012.

    Affaires de personnel

    Modification du régime indemnitaire des agents de police municipale (indemnité spéciale de fonctions),

    Affaires générales,

    50e anniversaire du traité de l'Élysée.

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    Lors du dernier Conseil Municipal

  • Vouziers : les orientations budgétaires

    Ce soir le conseil municipal était réuni autour d'un ordre du jour qui comportait principalement le débat des orientations budgétaires.

     

    Le conseil municipal a débuté par une minute de silence, en mémoire de Clément Servais décédé hier (voir notre note), ancien élu au sein de l'assemblée.

    Puis, suite au décès d'Edith Wernimont, son remplaçant a été installé : il s'agit de Jean-Jacques Cozette  (photo ci-dessous extraite de "Google image")pic.php?oid=AQDAO0EuFQmSMz6Ke74NCFwIgmzpxl1crXdbTQLzsnX1mNoUwEMsXAIykz7AEBQeR4M&size=normal&usedef=1qui était le suivant sur la liste "Vouziers Avance".

     

    Débat, vous avez dit débat ?

     

    Ce temps fort de la vie municipale a pour objet de préparer le vote du budget de la ville. Celui-ci sera voté en avril prochain, les réformes fiscales ayant décalé le calendrier habituel (habituellement vote du budget au plus tard fin mars).

    Les orientations pour l'année 2011 ont bien été exposées par le Maire et par Françoise Cappelle, adjointe en charge des finances. Mais de débat, il n'y eu que quelques bribes.

    Pas de questions ou de remarques sur les dépenses d'investissement, sur l'évolution des taux d'imposition ou sur les dossiers d'investissement.

    Il faut dire que le groupe d'opposition de Madame Noiret-Richet était réduit à sa plus simple expression, c'est à dire elle-même. Ayant le pouvoir de Véronique Delehaie, il ne lui était pas permis de prendre celui de Fabien Lallemand, qui ne pouvait qu'être excusé.

     

    En introduction, le Maire avait rappelé la situation de la ville, avec la crise qui frappe les habitants :

    Celle-ci se traduit par une augmentation du chômage, par du travail social en plus pour le CCAS, les Restos du cœur ou le FJEP-CS.

    De plus la ville doit faire face à une baisse d'habitants (4399 cette année selon l'INSEE) et au gel des dotations de l'Etat.

    Malgré tout, le Maire a annoncée une gestion responsable avec une hausse de fiscalité de 2,5%, un maintien des subventions aux associations et un programme d'investissement sans recours excessif à l'emprunt.

     

    C'est Françoise Cappelle (photo d'archive) qui prenait la parole pour présenter le document soumis à discussion.vouziers,conseil municipal,orientations budgétaires

    Le budget de fonctionnement bénéficie d'un report en augmentation, qui permet un virement à la section d'investissement en hausse de 240.00 euros par rapport à 2010.

    Ce budget s'équilibre donc grâce à cet apport, et aussi grâce à la hausse des taux. Les dépenses de personnel n'augmentent pas, mais restent le poste principal des dépenses de fonctionnement.

     

    En ce qui concerne l'investissement, on note donc que recettes comportent un virement de la section de fonctionnement de + de 900.000 euros. L'emprunt non réalisé de 2010 et celui de 2011 sont au maximum de ce qui est possible pour garder une saine gestion : 650.000 euros chacun.

    Au total le budget d'investissement se monte à 3.408.500 euros.

    Avec cette somme, la réalisation de plusieurs gros dossiers est prévue :

    -Des travaux de réseau et voirie (720.000 euros)

    -L'opération "petite enfance" pour 746.00 euros

    -L'opération "Champ de foire" pour 673.00 euros

    -Une tranche des travaux de réseaux d'eaux pluviales pour 592.000 euros

    -A noter aussi le passage au numérique du cinéma, et l'acquisition du bois de Charf dans le cadre de l'opération de construction du bâtiment pour personnes âgées dépendantes par ORPEA.

     

    Cette partie de la séance ayant été rapidement épuisée, quelques délibérations ont été prises.

    En affaires financières, quelques décisions:

    jerome_coppel_remporte_le_33e_circuit_des_ardennes_international.jpgUne subvention de 8800 euros est prévue pour l'organisation d'une étape du circuit des Ardennes en avril prochain. Elle sera versée par moitié par la ville et par moitié par la 2C2A.

    Un jardin est acheté en zone réservée (champ de foire).

    Les prix du concours des illuminations ont été votés.

    Les dossiers de subvention ont été validés pour l'éclairage des passages piétons et pour l'équipement informatique.

    Enfin des autorisations de programmes et crédits de paiement  sont autorisés pour des dossiers qui portent sur plusieurs années.

    La séance s'est terminée par quelques ajustements dans la composition de commissions et organismes dans lesquels siègent des élus municipaux. (en particulier à la suite du décès d'Edith Wernimont et de son remplacement par Jean-Jacques Cozette).